Titre : | Droit pénal fiscal en (r)évolution |
Auteurs : | Emanuele Ceci, Auteur Pauline Maufort, Auteur Sabrina Scarnà, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Manuels de droit pénal de l'entreprise |
Présentation physique : | 471 pages21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1872-6 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique
Droit pénal -- Belgique |
Résumé : |
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés.
Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usag[...]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés.
Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage de faux, que les aspects théoriques classiques, les approches jurisprudentielles, ou encore le concept fondamental de blanchiment et ses procédures successives de régularisation. |
Note de contenu : |
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : La procédure en droit pénal fiscal
Chapitre 3 : Blanchiment, régularisation et rapatriement de capitaux
Conclusion générale
Index
Table des matières
Sommaire
Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : La procédure en droit pénal fiscal Chapitre 3 : Blanchiment, régularisation et rapatriement de capitaux Conclusion générale Index Table des matières |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013485 | 3432 (493) CECI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
TDM de DROPENFISC_20230321-3 Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |