Titre : | Emphytéose et superficie |
Auteurs : | Ariane Brohez, Auteur Lien Bellinck, Auteur |
Mention d'édition : | 1e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 |
Sous collection : | Droit civil |
Présentation physique : | 273 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9736-1 |
Mots clés : |
Emphytéose -- Belgique
Droit de superficie -- Belgique Propriété foncière -- Droit -- Belgique Utilisation du sol -- Planification -- Belgique |
Note générale : | Table de concordance. Bibliographie. Index alphabétique. Table des matières |
Résumé : |
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’a[...]
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil.
Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013425 | 3472 (493) BROH E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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