Titre : | L'action en réparation collective : analyse du livre XVII (titre 2) du Code de droit économique |
Auteurs : | Éric Balate, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Pratique du droit, 62 |
Présentation physique : | XIV, 270 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8276-3 |
Mots clés : |
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Indemnisation -- Belgique Recours collectifs (droit) -- Belgique |
Note générale : | A jour jusqu’au 16 septembre 2015 |
Résumé : |
Depuis le 1er septembre 2014, une action en réparation collective peut être intentée en Belgique contre une entreprise qui occasionne un préjudice aux consommateurs. La première du genre en Belgique a été lancée par Test-Achats à l'encontre de T[...]
Depuis le 1er septembre 2014, une action en réparation collective peut être intentée en Belgique contre une entreprise qui occasionne un préjudice aux consommateurs. La première du genre en Belgique a été lancée par Test-Achats à l'encontre de Thomas Cook en octobre 2015.
Dans son nouvel ouvrage, Eric Balate nous livre une analyse de cette nouvelle forme d’action en justice traitée au livre XVII du Code de droit économique. L’ouvrage se présente comme un commentaire de la nouvelle loi ayant introduit l’action en réparation collective en droit belge. Il tente d’en démontrer le caractère novateur et cherche à donner des réponses pour les juges et praticiens confrontés à ce nouveau mode de réparation. [...] Question : La Class action à la belge a été introduite en 2014. Qu’est-ce que cela a changé dans le paysage juridique ? Pouvez-vous déjà dresser un premier bilan ? Réponse : Il est encore prématuré de pouvoir se prononcer sur le rôle de l’action en réparation collective dans le paysage juridique belge. L’on ne peut réellement évaluer l’impact d’une loi qui présente une telle ambition que plusieurs années après ses premières applications. Toutefois, la loi peut d’emblée avoir un effet préventif. En effet, elle peut amener les entreprises à rechercher des solutions transactionnelles lorsqu’elles ont manqué à l’une de leurs obligations. Il faut souhaiter que des réparations spontanées seront envisagées. Il y aura inévitablement aussi une amélioration des performances des entreprises vu le risque que représente une telle loi. Q. : Votre ouvrage "L'action en réparation collective - analyse du livre XVII du Code de droit économique" vient de paraitre. Quel est son objectif ? A qui s’adresse cet ouvrage ? R. : L’objectif de l’ouvrage "L’action en réparation collective" est simplement de présenter la loi afin que l’ensemble des juristes puisse mesurer exactement la place qu’elle prend dans le paysage juridique. Cette loi s’adresse à l’ensemble des praticiens, magistrats et juristes d’entreprises. [Présentation du livre et entretien avec l'auteur par le site internet legalworld.wolterskluwer.be, 17/2/2016] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000346071 | 3479 (493) BALA A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |