Titre de série : | Mémento des marchés publics et des PPP 2023 |
N° de partie | Tome 2 |
Titre : | Code |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Mention d'édition : | 22e édition revue et augmentée |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | 1019 p.tableaux19 cm |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Codes (droit) |
Note générale : | Tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 1er janvier 2023 |
Résumé : |
Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de co[...]
Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles. La commande publique s’est élargie avec le temps. C’est pourquoi le besoin s’est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique. Cet ouvrage fait suite au Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 1 : Commentaire qui contient le commentaire approfondi de la matière. (Présentation sur le site web de l'éditeur) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013294 | 3517 (493) THIE M2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000013290 | 3517 (493) THIE M2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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