Titre : | Code pénal social 2023 : Coordination au 15 février 2023 |
Auteurs : | Pierre Delroisse, Auteur Axel Neefs, Auteur |
Editeur : | Liège : Edipro |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | 212 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-313-0 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique -- Codes (droit)
Droit social -- Dispositions pénales -- Belgique |
Résumé : |
Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux s[...]
Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.
Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit. Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres : - le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ; - le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel. Mis à jour en février 2023, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l’année 2021 (en rouge dans le texte) - durant l’année 2022 (en bleu dans le texte) |
Note de contenu : |
LIVRE 1: La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général
Titre 1: La politique de prévention et de surveillance
Titre 2: L'exercice de la surveillance et la qualité d'officier de police judiciaire
[...]
LIVRE 1: La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général
Titre 1: La politique de prévention et de surveillance Titre 2: L'exercice de la surveillance et la qualité d'officier de police judiciaire Titre 3: Les procès-verbaux Titre 4: La poursuite des infractions Titre 5: Les dispositions particulières Titre 6: La répressions des infractions en général LIVRE 2: Les infractions et leur répression en particulier Chapitre 1: Les infractions contre la personne du travailleur Chapitre 2: Les infractions en matière de temps de travail Chapitre 3: Les infractions relatives aux autres conditions de travail Chapitre 4: Le travail illégal Chapitre 5: Le travail non déclaré Chapitre 5/1: La communication de la désignation d'une personne de liaison en cas de détachement de travailleurs de Belgique Chapitre 5/2: Des obligations spécifiques dans le domaine du transport routier Chapitre 6: Les infractions concernant les documents sociaux ou de type social Chapitre 7: Les infractions concernant les relations collectives de travail Chapitre 8: Les infractions en matière de contrôle Chapitre 9: Les infractions concernant la sécurité sociale Chapitre 10: Les infractions de faux, d'usage de faux, de déclarations inexactes ou incomplètes et d'escroquerie en droit pénal social Chapitre 11: Règles communes aux chapitres précédents Chapitre 12: Les obligations prévues dans le cadre des mesures lors d'une situation d'urgence épidermique Chapitre 13: L'amélioration de la qualité de l'air intérieur des lieux de travail fermés accessible au public |
En ligne : | https://bibliowall.wallonie.be/images/minus.gif |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000013196 | 3493 (493) DELR C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |