Titre : | Fiscolex : taxe sur la valeur ajoutée : 2023 |
Auteurs : | Wolters Kluwer Belgium, Compilateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Code |
Présentation physique : | 5, 843 p.ill., tableaux21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2809-5 |
Mots clés : |
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique
Codes (droit) |
Note générale : | Code mis à jour au Moniteur belge du 1er février 2023 |
Résumé : |
Un code T.V.A. pratique et actualisé : l’ouvrage est mis à jour au 7 février 2022. Outre le code de la taxe sur la valeur ajoutée et ses arrêtés d’exécution (arrêtés royaux et arrêtés ministériels), le lecteur y trouvera notamment le code du[...]
Un code T.V.A. pratique et actualisé : l’ouvrage est mis à jour au 7 février 2022. Outre le code de la taxe sur la valeur ajoutée et ses arrêtés d’exécution (arrêtés royaux et arrêtés ministériels), le lecteur y trouvera notamment le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales du 13 avril 2019 et son arrêté d’exécution ainsi que la loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. La réglementation européenne présentée reproduit la Directive T.V.A. 2006/112 ainsi qu’une demi-douzaine d’autres directives et une série de règlements, dont certains ont trait plus spécifiquement au recouvrement des créances, à la coopération administrative, aux ventes à distance et à la lutte contre la fraude. (site de l'éditeur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012486 | 3362 (493) FISC F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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