Titre : | La dissolution et la liquidation des sociétés : droit des sociétés et aspects de droit civil, de droit comptable et de droit fiscal |
Auteurs : | Maïka Bernaerts, Auteur Baudouin Paquot, Auteur Benjamin Pirlet, Auteur Déborah Gol, Auteur Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur François Henneaux, Auteur Jean-Pierre Vincke, Auteur Jean-François Romain, Auteur Jean-Philippe Lebeau, Auteur Laurent Donnay de Casteau, Auteur Louis-François du Castillon, Auteur Sabrina Scarnà, Auteur Simon Vanlaethem, Auteur Yvan Stempnierwsky, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Droit et pratique des sociétés |
Présentation physique : | 325 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1019-6 |
Mots clés : |
Liquidation -- Belgique
Entreprises -- Disparition Faillite Sociétés -- Finances Sociétés -- Droit -- Belgique Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique Sociétés -- Impôts -- Droit -- Belgique Entreprises -- Droit |
Note générale : | En commande IC Scientia 26 avril 2023 |
Résumé : |
Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des as[...]
Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, outre que ces dispositions ne s’appliquent pas, par hypothèse, à la société simple, qui est dépourvue de personnalité morale, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent, soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants. Cet ouvrage : fait la synthèse des règles applicables, tant sous l’angle du droit civil que du droit fiscal et du droit comptable : met en exergue des écueils à éviter ; tire les leçons des deux premières années d’application du Code ; propose des pistes pour organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société. |
Note de contenu : |
Dissolution et liquidation des sociétés dotées de la personnalité morale - Maïka BERNAERTS
La procédure de sonnette d’alarme sous le CSA comme cause de dissolution anticipée en cas de perte comptable grave - Louis-François dU CASTILLON
Les[...]
Dissolution et liquidation des sociétés dotées de la personnalité morale - Maïka BERNAERTS
La procédure de sonnette d’alarme sous le CSA comme cause de dissolution anticipée en cas de perte comptable grave - Louis-François dU CASTILLON Les droits réels face à la liquidation - Jean-François ROMAIN et Benjamin PIRLET Dissolution judiciaire et liquidation des sociétés et ASBL - Déborah GOL et Jean-Philippe LEBEAU Réouverture de la liquidation - Simon VANLAETHEM Aspects comptables et révisoraux de la dissolution et de la liquidation des sociétés - Yvan Stempnier wsky et Jean Pierre VINCKE Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés - François Henneaux Questions spécifiques de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation de société - Fabrice MOURLON BEERNAERT et Laurent DONNAY DE CASTEAU |
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