Titre : | Droits réels d'usage: controverse et réforme |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Commission Université-Palais, 218 |
Présentation physique : | 206 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0886-5 |
Mots clés : |
Servitudes -- Belgique
Usufruit -- Belgique Emphytéose -- Belgique Biens (droit) -- Belgique -- Jurisprudence Immobilier -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflè[...]
Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens. |
Note de contenu : |
Servitudes du fait de l’homme : questions choisies - Noémie Gofflot, assistante et maître de conférences à l’ULiège, référendaire près la Cour de cassation
Les servitudes légales d’utilité privée - Laura Deru, assistante à l’ULiège, avocate a[...]
Servitudes du fait de l’homme : questions choisies - Noémie Gofflot, assistante et maître de conférences à l’ULiège, référendaire près la Cour de cassation
Les servitudes légales d’utilité privée - Laura Deru, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Usufruit : questions choisies - François Boussa, assistant à l’ULiège et à l’U.L.B., collaborateur notarial Emphytéose et superficie : questions choisies - Pascale Lecocq, professeur à l’ULiège et à l’U.L.B. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013206 | LECO D | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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