Titre : | Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement |
Auteurs : | Rouja Lazarova, Auteur |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°1, 12/01/2023 - 2023) |
Présentation physique : | p. 34-35 |
Mots clés : |
Logement -- Droit -- France
Logement locatif |
Résumé : | Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. En France, le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. En France, le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen022811 | JOAN G | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |