Titre : | La réforme du bail à ferme en Wallonie, un exemple pour la Flandre ? |
Auteurs : | Séverine Van Wayenberge, Auteur |
Dans : | Revue de droit rural (2-3, 10/01/2023 - Année 45 - avril-septembre 2022) |
Présentation physique : | p. 147-158 |
Mots clés : |
Fermage -- Belgique
Droit rural -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | "NTF, Association des propriétaires ruraux de Wallonie était demandeuse depuis longtemps d’une révision de la loi sur le bail à ferme. La régionalisation de la matière a permis d’entamer concrètement une véritable réforme de la part du législate[...] "NTF, Association des propriétaires ruraux de Wallonie était demandeuse depuis longtemps d’une révision de la loi sur le bail à ferme. La régionalisation de la matière a permis d’entamer concrètement une véritable réforme de la part du législateur wallon. En tant qu’association re- présentant les propriétaires privés de terres agricoles et de forêts, NTF a participé à l’ensemble du processus législatif. Dans le présent article, nous tenterons de dégager la méthodologie que nous avons développée tout au long du processus et qui selon nous a déterminé l’issue de cette réforme. Dans un second temps, nous présenterons une synthèse de notre analyse du marché locatif agricole en Wallonie. Et enfin nous nous attarderons sur les points juridiques que nous avons jugés essentiels pour composer le nouveau décret et donner l’espoir vers un changement des mentalités." (Edit.) |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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