Titre : | Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle |
Auteurs : | Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef Alexandre Duriau, Auteur Jean-Marc Gollier, Auteur Nicolas Van Damme, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241 |
Présentation physique : | 161 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3738-3 |
Mots clés : |
Responsabilité civile -- Belgique
Responsabilité (droit) -- Belgique Fraude -- Belgique Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle -- Belgique |
Note générale : | Table des matières pp. 157-161 |
Résumé : | Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-e[...] Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? |
Note de contenu : |
- La responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société
- Responsabilité sociétale des entreprises, ver un droit dur
- La responsabilité des administrateurs d'une entreprise en difficulté: entre p[...]
- La responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société
- Responsabilité sociétale des entreprises, ver un droit dur - La responsabilité des administrateurs d'une entreprise en difficulté: entre prudence et prise de risque. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012754 | 3475 (493) COLS E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |