Titre : | Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie |
Auteurs : | Yves Poullet, Auteur Noémi Bontridder, Auteur Loïck Gérard, Auteur Benoît Hucq, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 |
Présentation physique : | 332 p.ill., tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3721-5 |
Mots clés : |
Intelligence artificielle -- Droit -- Belgique
Intelligence artificielle -- Droit -- Wallonie (Belgique) Intelligence artificielle -- Aspect moral Administration publique -- Informatique -- Belgique Administration électronique -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Sommaire pp. 5-6 Annexes pp. 259-328 Table des matières pp. 329-332 |
Résumé : | Les questions juridiques et éthiques soulevées par le déploiement de l'intelligence artificielle dans l'administration belge, en particulier en région wallonne, sont abordées de manière pragmatique, notamment les défis en matière de gouvernance,[...] Les questions juridiques et éthiques soulevées par le déploiement de l'intelligence artificielle dans l'administration belge, en particulier en région wallonne, sont abordées de manière pragmatique, notamment les défis en matière de gouvernance, de marchés publics, de lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. |
Note de contenu : |
Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
T[...]
Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA Titre V – IA, services publics et RGPD Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA Titre VIII – IA et marchés publics Conclusion Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie » Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI) Table des matières |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011764 | 6815 (493W) POUL I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |