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Résumé :
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Un guide pour démystifier les concepts de collaborations et de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et mieux cerner les différentes formes de collaborations et de partenariats existantes ainsi que le contexte législatif qui [...]
Un guide pour démystifier les concepts de collaborations et de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et mieux cerner les différentes formes de collaborations et de partenariats existantes ainsi que le contexte législatif qui s'y rapporte.
Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d’assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute propose d’aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe.
Alors que le concept de Smart City implique de développer une dynamique solide entre toutes les parties prenantes d’un territoire, il peut s’avérer difficile d’impliquer l’ensemble de ces acteurs dans la transition durable et intelligente de ce territoire.
Tandis que notre deuxième Tome des Guides Pratiques s’intéressait à l’implication des citoyens dans la démarche Smart City, ce nouvel opus vise à aborder la question des collaborations et partenariats entre les secteurs public et privé.
Dans l’écosystème Smart City, le rôle du secteur privé est en effet crucial. C’est au sein de ce secteur que la plupart des compétences en matière de technologies de pointe, de financements et de modèles commerciaux sont développées. Les opérateurs privés fournissent donc des solutions essentielles pour relever les défis de transition urbaine et peuvent aider les autorités publiques à concrétiser leur vision de la durabilité. Par ailleurs, les collaborations et partenariats avec ce secteur peuvent parfois permettre de faire face à certaines contraintes (budgétaires, d’expertises, etc.) rencontrées tout au long du processus de transition durable et intelligente.
Collaborations et partenariats : 2 mots, 2 concepts.
Alors qu’on pourrait penser que les deux mots s’utilisent de façon interchangeable, il s’agit pourtant bien de deux concepts différents.
En effet, une collaboration existe lorsque plusieurs parties mettent en commun leurs intérêts, leurs atouts et leurs compétences pour promouvoir des intérêts plus larges au profit de la communauté.
Le partenariat, quant à lui, désigne une association entre plusieurs parties sur base d'une négociation, avec un (ou des) objectif(s) commun(s), chacun à égalité, chacun avec ses caractéristiques propres qui établissent un contrat qui définit les modalités de leur engagement.
Dans ce Guide, le partenariat désigne donc une forme de collaboration davantage formalisée. Autrement dit, les partenariats sont positionnés, ici, comme des relations tangibles d’un point de vue contractuel tandis que les collaborations constituent un processus destiné à trouver la solution la plus adéquate à une question ou à un problème.
Les objectifs de ce 6ème Guide Pratique.
Cet ouvrage vise à répondre à de nombreux objectifs :
- Démystifier les concepts de collaboration et de partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
- Constituer un repère de connaissances quant à différentes formes de collaboration et de partenariat possibles, au-delà d’une simple relation "acheteur-vendeur" ;
- Introduire le contexte législatif wallon, belge et européen qui régit les collaborations et partenariats entre les secteurs public et privé ;
- Inspirer les acteurs de nos territoires grâce à des bonnes pratiques internationales.
Attention, ce Guide n’a cependant pas pour but de prôner une approche unique ou de remplacer les conseils d’experts spécialisés en montage de projets public-privé.
Partenariats public-privés (PPP) : une abondance d'options.
S’il existe un nombre presqu’infini de formes pour une collaboration public-privé, les partenariats – bien que toujours uniques – peuvent, quant à eux, de manière très simplifiée, être classés en deux grandes catégories : les PPP contractuels et les PPP institutionnels.
Alors que les seconds impliquent la création d’une société à laquelle seront confiées les missions du PPP, les premiers sont, de façon plus classique, basés sur un contrat.
Les PPP contractuels peuvent d’ailleurs être subdivisés comme suit :
- Les contrats de gestion et de maintenance : le secteur privé est rémunéré par le secteur public pour exploiter et entretenir un bien ou un service public existant sur base d’obligations spécifiques. Ces contrats sont généralement de courte durée (2-5 ans).
- Les concessions d’exploitation : l’objectif est fort semblable aux contrats de gestion si ce n’est qu’une partie des risques opérationnels et de couts sont transférés à l’opérateur privé. Ces contrats sont généralement de moyenne durée (8-15 ans).
- Les concessions de travaux et exploitation : le secteur public octroie au secteur privé des droits spécifiques pour la construction ou la rénovation et l’exploitation des biens et services publics. Une plus grande partie des risques est transférée au secteur privé. Ces contrats sont généralement de longue durée (25 -30 ans).
L'importance de la base légale et du contexte.
Finalement, comme le secteur public est soumis à de nombreux cadres légaux, il est normal d’observer que les collaborations et partenariats public-privé ne font pas exception.
Par ailleurs, au cours de dernières années, de nombreuses publications ont questionné la pertinence des législations de marchés publics dans le cadre des Smart Cities. Les PPP liés aux projets Smart City s'appuient généralement sur des modèles contractuels de PPP classiques (marchés publics et contrats de concession), en ajoutant un élément technologique. Cependant, cette différence s’avère être déterminante car le rythme de l'innovation technologique contraste avec la nature des PPP, généralement basés sur des contrats à moyen et long terme.
Il était donc impossible de ne pas dédier un chapitre à ce sujet dans ce Guide Pratique. Ce dernier vise néanmoins à clarifier le contexte et les différents cadres légaux à prendre en compte, mais ne soustrait pas à l’avis d’un expert en la matière.
[Présentation par le site internet du Smart City Institute, novembre 2022]
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