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Titre :
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Le nouveau droit des obligations
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Auteurs :
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Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef
Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef
Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique
Christine Biquet-Mathieu, Auteur
Alice Briegleb, Auteur
Pauline Colson, Auteur
Florence George, Auteur
Olivia Janssens, Auteur
Charles-Édouard Lambert, Auteur
Denis Philippe, Auteur
Benjamin Pirlet, Auteur
François Vandermeersche, Auteur
Natassja Walschot, Auteur
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2022
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Collection :
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Commission Université-Palais, 216
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Présentation physique :
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448 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0884-1
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Mots clés :
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Obligations (droit) -- Belgique
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Note générale :
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Table des matières. Notes bibliographiques
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Résumé :
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Un ouvrage indispensable pour votre bibliothèque !
L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en m[...]
Un ouvrage indispensable pour votre bibliothèque !
L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).
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Note de contenu :
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Table des matières
1. Vue d'ensemble des livres 1 et 5 du nouveau Code civil,
par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'UCLouvain, coprésident de la Commission de réforme du droit des obligations
2. La formation statique du c[...]
Table des matières
1. Vue d'ensemble des livres 1 et 5 du nouveau Code civil,
par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'UCLouvain, coprésident de la Commission de réforme du droit des obligations
2. La formation statique du contrat : conditions de validité et régime de la nullité,
par Olivia Janssens, assistante à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
3. La formation dynamique du contrat,
par François Vandermeersch, assistant à l'UCLouvain
4. L'inexécution de l'obligation contractuelle,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy et Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
5. Examen de certaines clauses (clauses pénales, clauses exonératoires de responsabilité, etc.),
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles
6. L'imprévision et force majeure,
par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X
7. Les contrats et les tiers,
par Nastassja Walschot, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles et Benjamin Pirlet, assistant à l'U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
8 La condition et le terme,
par Charles-Édouard Lambert, assistant à l'U.L.B., avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York et Alice Briegleb, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles
9. La transmission des obligations,
par Christine Biquet-Mathieu, professeur ordinaire à l'ULiège
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