Titre : | Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen |
Auteurs : | Frédéric Gosselin, Auteur Mattias Guyomar, Préfacier, etc. |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | XIX, 854 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3071-1 |
Mots clés : |
Fonctionnaires -- Statut juridique -- Belgique
Fonction publique -- Belgique Droit européen et droit interne |
Note générale : | Bibliogr. p. 807-827 |
Résumé : |
La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’Éta[...]
La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.
Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 30 juin 2022, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes. Enrichie de plus de 100 pages par rapport à l’édition précédente, cette deuxième édition intègre, entre autres, la réglementation la plus récente, et notamment le tout nouveau régime d’évaluation des fonctionnaires fédéraux en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et son incidence sur le déroulement du stage, ainsi que les nouveaux droits et devoirs des agents (propriété intellectuelle, droit à la déconnexion…), le nouveau cadre déontologique et, bien entendu, la dernière jurisprudence. Frédéric Gosselin est Conseiller d'État, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2022] |
Note de contenu : |
Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II – PLAN DU COURS
Titre III – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS P[...]
Préface
Liste des principales abréviations Sommaire PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION GÉNÉRALE Titre I – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS Titre II – PLAN DU COURS Titre III – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES Titre IV – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS Titre V – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL Titre VI – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ DEUXIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I – L’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX Titre II – LE CUMUL DE FONCTIONS Titre III – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE Titre IV – LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS Titre V – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE Titre VI – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES Titre VII – LE STATUT SYNDICAL TROISIÈME PARTIE – L’EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I – INTRODUCTION Titre II – LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE Titre III – LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Titre IV – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX Titre V – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Bibliographie Table des matières |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012216 | 3508 (493) GOSS D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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