Titre : | Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux |
Auteurs : | Sandrine Efila, Auteur Bernard Dewit, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Marchés et contrats publics |
Sous collection : | Dossiers, 6 |
Présentation physique : | 162 p.tableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2981-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Préface p.7 Index pp. 151-152 Glossaire 153-156 Table des matières pp. 157-162 |
Résumé : |
L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique[...]
L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique.
La plus-value indéniable de l’oeuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs. L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution. |
Note de contenu : |
Avant-propos
Préface
Introduction
I – Historique de l’avènement des RGE
II – Champ d’application et exclusions
Chapitre Ier – Les principes de base liés à l’exécution d’un marché public
I – Le début de la phase « exécution » du marché : la[...]
Avant-propos
Préface Introduction I – Historique de l’avènement des RGE II – Champ d’application et exclusions Chapitre Ier – Les principes de base liés à l’exécution d’un marché public I – Le début de la phase « exécution » du marché : la naissance du lien contractuel II – Les parties au contrat (adjudicateur, qui est-ce ? adjudicataire, qui est-ce ?) III – Les droits et les obligations des parties IV – La place du sous-traitant dans la relation contractuelle V – Les garanties financières de bonne exécution Chapitre II – Les modifications apportées à un marché public en cours d’exécution I – Le principe : les clauses de réexamen à prévoir dans les documents du marché II – Les exceptions : les clauses de réexamen déjà prévues dans les RGE et les modifications non substantielles III – Les conditions et modalités d’introduction des demandes basées sur les clauses de réexamen IV – De certaines obligations de transparence liées à la modification d’un marché public Chapitre III – Les défauts d’exécution du marché et les sanctions y associées I – Quand peut-on parler de défaut d’exécution ? II – Les pénalités III – Les amendes pour retard IV – Les autres sanctions possibles V – Les mesures d’office Chapitre IV – La fin du marché public I – La fin normale du marché public par exécution complète de son objet II – La résiliation du marché public Index Glossaire |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012249 | 3517 (493) EFIL N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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