Titre de série : | Droits d'enregistrement |
N° de partie | Tome III |
Titre : | Les droits d'enregistrement régionaux : Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne |
Auteurs : | Florimond Werdefroy, Fondateur André Culot, Editeur scientifique Josse Deblandre, Editeur scientifique André Culot, Auteur Gilles de Foy, Auteur Josse Deblandre, Auteur Édouard-Jean Navez, Auteur Marc Petit, Auteur |
Mention d'édition : | 11e édition |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | XXII, 684 p.ill., tableaux25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2563-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-94-03-02563-6 |
Mots clés : |
Droits d'enregistrement -- Belgique
Droits d'enregistrement -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Droits d'enregistrement -- Wallonie (Belgique) Guides pratiques |
Note générale : | À jour au 1er septembre 2022. - Bibliographie. p. VII-X. Index alphabétique p. 725-730. Index des textes légaux p. 731-735 |
Résumé : |
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ou[...]
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et complet.
L'annuaire se présente en quatre tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Le tome IV traite des opérations tarifiées relevant de la législation régionale applicable en Région flamande. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2022] NB : L'ouvrage est disponible en version numérique sur Jura (dans la section "Ouvrages") ; il est actualisé de façon permanente par la lettre d'information trimestrielle "Droits d'enregistrement" (disponible sur Jura dans la section "Revues" et sur Jurisquare). |
Note de contenu : |
Titre I. Introduction :
- Chapitre I. Législation de base
- Chapitre II. Réaction des Régions
Titre II. Les droits de vente régionaux :
- Chapitre I. Introduction
- Chapitre II. Le droit de vente dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Chap[...]
Titre I. Introduction :
- Chapitre I. Législation de base - Chapitre II. Réaction des Régions Titre II. Les droits de vente régionaux : - Chapitre I. Introduction - Chapitre II. Le droit de vente dans la Région de Bruxelles-Capitale - Chapitre III. Le droit de vente en Région wallonne Titre III. Les droits de constitution d'hypothèque régionaux : - Chapitre I. Introduction - Chapitre II. Région de Bruxelles-Capitale : droit sur la constitution d'une hypothèque - Chapitre III. Région wallonne : droit sur la constitution d'une hypothèque Titre IV. Les droits de partage régionaux : - Chapitre I. Introduction - Chapitre II. Région de Bruxelles-Capitale : droit de partage - Chapitre III. Région wallonne : droit de partage Titre V. Les droits de donation régionaux : - Chapitre I. Introduction - Chapitre II. Les droits de donation bruxellois - Chapitre III. Les droits de donation wallons Titre VI. Résolution ou "annulation" amiable ou ensuite de la réalisation d'une condition résolutoire opérant de plein droit - Perception du droit fixe spécifique de 10 EUR - Restitution : - Chapitre I. Généralités - Chapitre II. Champ d'application - Chapitre III. Scénarios Titre VII. Les droits d'enregistrement régionaux en cas d'acquisition par les associés d'immeubles qui proviennent de la société : - Chapitre I. Généralités - Chapitre II. Sociétés de personnes (art. 129 C. enreg.) - Chapitre III. Sociétés par actions (art. 130 C. enreg.) Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011879 | 3362 (493) WERD D3 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |