Titre : | Covid-19 : une deuxième vague en première instance |
Titre autre langue: | Covid-19 : een tweede golf op eerste aanleg |
Auteurs : | Simon Devroe, Auteur Kwinten Dewaele, Auteur Mathieu Higny, Auteur Jacob Reniers, Auteur Frederik Van den Abeele, Auteur Union royale des juges de paix et de police (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 35 |
Présentation physique : | VIII, 145 p.24 cm |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4863-524-5 |
Mots clés : |
Baux -- Belgique
Contrats -- Belgique Covid-19 -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du J[...]
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police".
Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation. Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur, des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Table des matières:
JURISPRUDENCE - RECHTSPRAAK
DOCTRINE - RECHTSLEER
Premier tour d’horizon des décisions d’appel prononcées suite à la crise du coronavirus - Mathieu Higny
Risicoverdeling bij (handels)huur tijdens de coronacrisis: aanzet[...]
Table des matières:
JURISPRUDENCE - RECHTSPRAAK DOCTRINE - RECHTSLEER Premier tour d’horizon des décisions d’appel prononcées suite à la crise du coronavirus - Mathieu Higny Risicoverdeling bij (handels)huur tijdens de coronacrisis: aanzet tot systematisering - Jacob Reniers, Frederik Van den Abeele, Simon Devroe, Kwinten Dewaele |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011941 | 3472 (493) DEVR C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |