Titre : | L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel |
Auteurs : | Suzanne Vergnolle, Auteur Jérôme Passa, Préfacier, etc. Marie-Laure Denis, Auteur d'une citation ou d'extraits |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Droit de l'Union européenne |
Sous collection : | Thèses, 74 |
Présentation physique : | 617 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7151-7 |
Mots clés : |
Protection de l'information (informatique) -- Droit européen
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4 Identité numérique -- Pays de l'Union européenne Droit à la vie privée -- Pays de l'Union européenne Protection de l'information (informatique) -- Droit |
Note générale : | Préface p. 13 Avant-propos p. 15 Liste des abréviations fréquemment utilisées pp. 17-20 Sommaire p. 21 Tables des annexes p. 499 Annexes pp. 501-523 Bibliographie pp. 525-584 Table de jurisprudence pp. 585-597 Index pp. 599-608 Table des matières pp. 609-617 |
Résumé : |
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur[...]
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit.
Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données. |
Note supplémentaire : | Cet ouvrage a été couronné du Prix de thèse France-Amériques 2022. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011602 | 3411 (4UE) VERG E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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