Titre : | La législation des marchés publics (édition 2022) : législation coordonnée, commentée et annotée. Chronique de jurisprudence |
Auteurs : | Étienne Schoonbroodt, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | 792 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-04142-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit)
Marchés publics -- Droit -- Belgique Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence Droit administratif -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Table des matières pp.3-14 Index pp.767-792 |
Résumé : |
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics.
Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles.
Un outil indispensable et pratique pour com[...]
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics.
Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles. Un outil indispensable et pratique pour comprendre la législation des marchés publics. [Site éditeur 2023] |
Note de contenu : |
LOI DU 17 JUIN 2016 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Titre 1er: Disposition introductive, définitions et principes généraux
Titre 2: Marchés publics dans les secteurs classiques
Titre 3: Marchés publics dans les secteurs spéciaux
Titre 4: Gouver[...]
LOI DU 17 JUIN 2016 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Titre 1er: Disposition introductive, définitions et principes généraux Titre 2: Marchés publics dans les secteurs classiques Titre 3: Marchés publics dans les secteurs spéciaux Titre 4: Gouvernance Titre 5: Dispositions finales, modificatives, abrogatoires et diverses 17 JUIN 2016 - LOI RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS Titre 1er: Disposition introductive, définitions et principes généraux Titre 2: Marchés publics dans les secteurs classiques Titre 3: Marchés publics dans les secteurs spéciaux Titre 4: Gouvernance Titre 5: Dispositions finales, modificatives, abrogatoires et diverses ANNEXES ARRÊTÉS ROYAL DU 18 AVRIL 2017 RELATIF À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES SECTEURS CLASSIQUES Titre 1er: Dispositions générales Titre 2: Attribution en procédure ouverte et en procédure restreinte Titre 3: Attribution en procédure négociée sans publication préalable et en procédure concurrentielle en négociation Titre 4: Attribution en dialogue compétitif Titre 5: Marchés et procédures spécifiques et complémentaires Titre 6: Marchés publics de faible montant Titre 7: Marchés publics pour la désignation d'un avocat dan le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d'une procédure Titre 8: Dispositions finales, abrogatoires, transitoires et entrée en vigueur 18 AVRIL 2017. - ARRÊTÉ ROYAL RELATIF À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES SECTEURS CLASSIQUES Titre 1er: Dispositions générales Titre 2: Attribution en procédure ouverte et en procédure restreinte Titre 3: Attribution en procédure négociée sans publication préalable et en procédure concurrentielle avec négociation Titre 4: Attribution en dialogue compétitif Titre 5: Marchés et procédures spécifiques et complémentaires Titre 6: Marchés public de faible montant Titre 7: Marchés publics pour la désignation d'un avocat dan le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d'une procédure Titre 8: Dispositions finales, abrogatoires, transitoires et entrée en vigueur ARRÊTÉ ROYAL DU 17 JANVIER 2013 ÉTABLISSANT LES RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS Pt. 1 ARRÊTÉ ROYAL DU 17 JANVIER 2013 ÉTABLISSANT LES RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS Pt. 2 ANNEXES LOI DU 17 JUIN 2013 RELATIVE À LA MOTIVATION, À L'INFORMATION ET AUX VOIES DE RECOURS EN MATIÈRES DE MARCHÉS PUBLICS ET DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET DE CONCESSIONS Titre Ier: Dispositions générales et définitions Titre II: La motivation de l'information et les voies de recours pour les marchés publics relevant de la loi relative aux marchés publics et pour les concessions de la loi relative aux concessions Titre III: La motivation, l'information et les voies de recours pour les marchés publics relevant de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Titre IV: Disposition finales LOI DU 17 JUIN 2013 RELATIVE À LA MOTIVATION, À L'INFORMATION ET AUX VOIES DE RECOURS EN MATIÈRES DE MARCHÉS PUBLICS ET DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET DE CONCESSIONS Titre Ier: Dispositions générales et définitions Titre II: La motivation de l'information et les voies de recours pour les marchés publics relevant de la loi relative aux marchés publics et pour les concessions de la loi relative aux concessions Titre III: La motivation, l'information et les voies de recours pour les marchés publics relevant de la loi de la défense et de la sécurité Titre IV. JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR DE JUSTICE 2016-2022 INDEX |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010922 | 3517 (493) SCHO L | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |