Titre : | Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers |
Auteurs : | Jean-Pierre Boivin, Auteur Arnaud Souchon, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd. refondue |
Editeur : | Antony, Paris : Le Moniteur |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Guides juridiques |
Présentation physique : | 443 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13544-2 |
Mots clés : |
Sols -- Pollution -- Droit
Sols -- Pollution -- France Sols -- Réhabilitation -- France Sites contaminés -- Reconversion -- France Sites naturels protégés -- France |
Note générale : | Sommaire p.5 Préface pp. 11-13 Index pp. 419-427 Bibliographie pp. 429-443 |
Résumé : | La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des so[...] La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités. |
Note de contenu : |
PARTIE 1: LES AMBITIONS D'UNE POLITIQUE RENOUVELÉE
Chapitre 1: La construction graduelle d'une politique des sites et sols pollués
Chapitre 2: Les différents prismes de la réhabilitation des sites pollués
PARTIE 2: LES ACTEURS ET LES RÈGLES[...]
PARTIE 1: LES AMBITIONS D'UNE POLITIQUE RENOUVELÉE
Chapitre 1: La construction graduelle d'une politique des sites et sols pollués Chapitre 2: Les différents prismes de la réhabilitation des sites pollués PARTIE 2: LES ACTEURS ET LES RÈGLES Chapitre 3: Les débiteurs de l'obligation de réhabilitation Chapitre 4: Édiction des prescriptions et sanctions Chapitre 5: Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation Chapitre 6: Les moyens financiers des opérations de réhabilitation PARTIE 3: VIGILANCE ET SUIVI DES SITES ET SOLS POLLUÉS Chapitre 7: Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur site Chapitre 8: Les outils d'urbanisme, instruments de vigilance et d'accompagnement de la réhabilitation Chapitre 9: Les transactions immobilières portant sur des biens (potentiellement) pollués |
Note supplémentaire : | Le présent ouvrage est à jour au 1er mars 2022 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000122 | 3496 (44) BOIV S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |