Titre : | Chronique des marchés publics 2021-2022 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2021-2022 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Loic de Wilde, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 15 |
Présentation physique : | 1130 p.tableaux, graphiques, photos25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-812855-7-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Table des matières p. 3-6. Table principale des abréviations p. 7-13. Index des mots-clés p. 1047-1130 |
Résumé : |
Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législation[...]
Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations et des réglementations.
Les Chroniques des Marchés Publics sont en outre enrichies d’un nombre important d’articles thématiques juridiques relatifs à des problèmes actuels en matière de droit des marchés publics et écrits par des spécialistes triés sur le volet dans ce domaine du droit à la fois si fascinant mais si complexe. |
Note de contenu : |
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2021
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice en matière de marchés publics anno [...]
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2021 - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice en matière de marchés publics anno 2021 - Chronique de jurisprudence judiciaire 2021 - Chronique de jurisprudence du Conseil d’État en matière de marchés publics anno 2021 - La participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics passé par une simplification holistique de la législation belge - Chiffre d’affaires requis dans le cadre de la sélection : notions et contours - L’obligation d’information des différents intervenants à un marché public de travaux - De la frontière (parfois) tenue entre rectification et modification d’une offre - La sanction de l’absence du Document Unique de Marché Européen, dûme(nt) proportionnée ? - La hausse des prix des matériaux : quelle conséquence pour les marchés publics de travaux ? - Limiter le nombre de candidats : avec quels critères ? - Droits intellectuels et fin du marché - Négocier un marché public : de la théorie à la pratique - Le système de qualification dans les secteurs spéciaux : à quoi ça sert et comment ça marche ? - Irrégularités, erreurs et omissions : comment réagir ? - Confidentialité, sélection, exclusion et spécifications techniques : un peu de tout dans l’arrêt C-927/19 de la Cour de Justice - La réquisition, une alternative aux marchés publics ? - Les marchés publics de conception-réalisation : du triangle classique à la VEFA - Centrale d’achat, marché conjoint et marché public pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur : points d’attention dans les procédures de recours devant le Conseil d’État - Quelle marge de manoeuvre pour le pouvoir adjudicateur face à des offres incomplètes ? : principes et contours des demandes de compléments d’information |
Note supplémentaire : | Ouvrage de référence à consulter sur place |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011754 | JAAR CHRO 2021-2022 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (1)
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