Titre : | La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006 |
Auteurs : | François Bruyns, Auteur Georges-Albert Dal, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 116 |
Présentation physique : | 166 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3424-5 |
Mots clés : |
Avocats -- Belgique
Jurisprudence Avocats -- Déontologie |
Résumé : |
L’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone [...]
L’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone.
Leur analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des "devoirs de la profession" qui assurent son exercice adéquat. Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d’appel) est examiné, tant dans les textes qu’à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années. Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux. François Bruyns est avocat au barreau de Bruxelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2022] |
Note de contenu : |
PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit
Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Secti[...]
PRÉFACE INTRODUCTION Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire Section 1. – Le cadre légal Section 2. – Le cadre réglementaire Section 3. – Un droit largement non écrit Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire Section 1. – Le bâtonnier Section 2. – Le président du conseil de discipline Section 3. – Le conseil de discipline Section 4. – Le conseil de discipline d’appel Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire Section 1. – La maîtrise du tableau Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA Section 3. – L’agrément des maîtres de stage Section 4. – Les cotisations Section 5. – Les interventions en matière d’aide juridique Chapitre 5. – Le disciplinaire Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire Section 2. – L’enquête Section 3. – Le jugement Section 4. – Les incidents Section 5. – Les sanctions Section 6. – Les recours Section 7. – Le plaignant Section 8. – Cas d’application ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES BIBLIOGRAPHIE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012164 | 3479 (493) BRUY D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |