Titre : | Le droit pénal fiscal dans tous ses états |
Auteurs : | Pierre Monville, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
Présentation physique : | 171 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3377-4 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.
Les difficultés d’application du ba[...]
À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.
Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d’associer les réflexions de magistrats et d’avocats. Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l’objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs. Cet ouvrage s’adresse donc à un large public de professionnels du droit pénal des affaires (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, fiscalistes, experts comptables, professionnels du chiffre…) qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2022] |
Note de contenu : |
1. Le juge de la fraude fiscale et le juge de l’impôt : le chemin de Janus (Françoise Roggen & André Risopoulos)
2. La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines (Adrien Masset & Raphaël Leruth)
3. Le blanchiment de la fraud[...]
1. Le juge de la fraude fiscale et le juge de l’impôt : le chemin de Janus (Françoise Roggen & André Risopoulos)
2. La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines (Adrien Masset & Raphaël Leruth) 3. Le blanchiment de la fraude fiscale sous l’angle des rapatriements et des différentes DLU (Sabrina Scarnà & Christophe Reineson) 4. Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés (Séverine Masson & Aurélie Verheylesonne) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008572 | 3362 (493) MONV D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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