Titre : | De la législation civile des cultes et spécialement de l'administration des fabriques d'églises |
Auteurs : | Adrien de Corswarem, Auteur |
Editeur : | Hasselt : Ceysens, M. |
Année de publication : | 1904 |
Présentation physique : | XXXIII, 589, LIII p.tabl.20 cm |
Mots clés : |
Fabriques (religion) -- Belgique
Biens ecclésiastiques -- Belgique Droit ecclésiastique -- Belgique |
Note de contenu : |
- Concordat de 1801
- Loi du 18 germinal an X, 8 avril 1802, relative à l'organisation des cultes
- Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
- Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Titre I. Législation antéri[...]
- Concordat de 1801
- Loi du 18 germinal an X, 8 avril 1802, relative à l'organisation des cultes - Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes Titre I. Législation antérieure à la Constitution belge Titre II. Les cultes sous l'empire de la Constitution belge Titre III. Des ministres du culte catholique Titre IV. Des circonscriptions ecclésiastiques du culte catholique Titre V. Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires Titre VI. Des églises paroissiales Titre VII. De la police des églises Titre VIII. Du logement des curés et desservants Titre IX. Du conseil de fabrique, du bureau des marguilliers et du trésorier Titre X. De la tutelle sur les fabriques par les autorités supérieures Titre XI. Des biens et revenus Titre XII. Des charges de la fabrique Titre XIII. Des dons et legs Titre XIV. Du personnel attaché à l'église Titre XV. Des archives de la fabrique Titre XVI. De la régie des biens de la fabrique Titre XVII. Des actions judiciaires Titre XVIII. De la responsabilité civile de la fabrique et de ses administrateurs Titre XIX. De la comptabilité Titre XX. De la déchéance prévue par l'article 15 de la loi du 4 mars 1870 et de ses conséquences Titre XXI. Des charges des communes relativement au culte Titre XXII. Du régime légal des cultes autres que le culte catholique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010657 | 3425 (493) CORS L | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve précieuse | Consultable sur place Exclu du prêt |