Titre : | Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne |
Auteurs : | Aude Mahy, Auteur Christian Vrydaghs, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Droit actuel |
Présentation physique : | 592 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2492-5 |
Mots clés : |
Aliments -- Droit -- Belgique
Aliments -- Droit européen |
Résumé : |
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visan[...]
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au cœur des préoccupations du secteur.
Bien souvent poussé par l’actualité, le droit alimentaire a connu des développements considérables au cours des dernières décennies, au point d’être devenu le plus réglementé d’Europe. Pourtant, il n’est toujours pas – ou peu – enseigné dans les universités du pays en tant que branche autonome du droit. Or, la maitrise de la subtilité des textes – toujours plus complexes – représente un défi croissant pour les entreprises. Les problématiques sont en effet variées et souvent délicates. Ainsi en va-t-il notamment des questions touchant à la sécurité alimentaire, aux contraintes et opportunités liées à la mise sur le marché de (nouveaux) produits, ou encore à l’élaboration de stratégies de marketing. C’est toute la valeur ajoutée de cet ouvrage : décrypter les réglementations belges et européennes du droit alimentaire et les illustrer d’applications concrètes. Pragmatique mais précis, il est l’outil essentiel de tout acteur du secteur alimentaire, averti ou non, qui souhaite comprendre les enjeux juridiques effectifs qui sous-tendent la norme, de la production à la commercialisation. Il s’agit du premier ouvrage du genre en Belgique. Aude Mahy : Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2004 et membre du réseau international d’avocats spécialisés, le Food Lawyers Network Worldwide, elle est associée au sein du cabinet DALDEWOLF, où elle dirige la pratique Food & Beverages. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2022] |
Note de contenu : |
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Titre 1 – Introduction au droit alimentaire
Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE
Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BO[...]
REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS PRÉFACE LISTE DES ABRÉVIATIONS Titre 1 – Introduction au droit alimentaire Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BORDERLINE PRODUCTS) Chapitre 3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DROIT ALIMENTAIRE Chapitre 4 LES SOURCES DU DROIT ALIMENTAIRE Chapitre 5 LES INSTITUTIONS CLEFS ET LEURS COMPÉTENCES Titre 2 – L’opérateur de la chaîne alimentaire Chapitre 1 ENREGISTREMENT, AUTORISATION ET AGRÉMENT Chapitre 2 RESPONSABILITÉS ET RISQUES Titre 3 – Conditions de production des denrées alimentaires Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES Chapitre 3 AUTOCONTRÔLE Chapitre 4 CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES Chapitre 5 TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES Titre 4 – Gestion des incidents Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 INTRODUCTION Chapitre 3 ACTIONS À PRENDRE EN CAS D’INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Chapitre 4 IDENTIFIER UN (POTENTIEL) INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Chapitre 5 MESURES ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES Chapitre 6 SYNTHÈSE DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE Titre 5 – Aliments régulés Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 INGRÉDIENT VERSUS AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE Chapitre 3 AMÉLIORANTS ALIMENTAIRES Chapitre 4 LES NOUVEAUX ALIMENTS (NOVEL FOOD) Chapitre 5 LES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Chapitre 6 TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DEMANDES D’AUTORISATION Titre 6 – Aliments fonctionnels Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES Chapitre 3 LES ALIMENTS ENRICHIS Chapitre 4 ALIMENTS DESTINÉS À DES GROUPES SPÉCIFIQUES Chapitre 5 CONCLUSION SUR LES ALIMENTS FONCTIONNELS Titre 7 – Aliments de qualité différenciée Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 ALIMENTS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Chapitre 3 ALIMENTS BÉNÉFICIANT D’UN SYSTÈME DE QUALITÉ EUROPÉEN Titre 8 – Information sur les denrées alimentaires Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX : LES PRATIQUES LOYALES Chapitre 3 INFORMATION OBLIGATOIRE ENVERS LE CONSOMMATEUR Chapitre 4 INFORMATION VOLONTAIRE RÉGLEMENTÉE Chapitre 5 INFORMATION VOLONTAIRE NON SPÉCIFIQUEMENT RÉGLEMENTÉE Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS Chapitre 7 – CONCLUSION QUANT À LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR Titre 9 – Conclusions générales et perspectives Table de jurisprudence Index |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012188 | 3660 (100) MAHY D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |