Titre : | La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale |
Auteurs : | Alain Thilmany, Auteur Jacques Malherbe, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique |
Présentation physique : | 236 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3118-3 |
Note générale : | Bibliogr. p. 195-203. Tableau récapitulatif des principales décisions de jurisprudence fiscale abordées p. 205-226 |
Résumé : |
Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le dr[...]
Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le droit fiscal n’y fait pas exception et le contentieux de la responsabilité semble voué à devenir un aspect important de la pratique fiscale.
Dans ce contexte, l’ouvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics en matière fiscale. Après un rappel des principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle, il aborde leur articulation en matière fiscale, sous un angle institutionnel. L’ouvrage se veut un outil pratique pour les professionnels de la fiscalité et du droit. Il traite dès lors essentiellement des développements jurisprudentiels rencontrés dans cette matière. De nombreuses décisions sont commentées et des pistes de réflexion sont proposées au lecteur. Alain Thilmany est Avocat au Barreau de Bruxelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2022] |
Note de contenu : |
Titre I. Aspects généraux de la responsabilité extracontractuelle
Titre II. Aspects fiscaux de la responsabilité extracontractuelle
Chapitre I. Précisions spécifiques concernant la responsabilité de l’État et son application en matière fiscale[...]
Titre I. Aspects généraux de la responsabilité extracontractuelle
Titre II. Aspects fiscaux de la responsabilité extracontractuelle Chapitre I. Précisions spécifiques concernant la responsabilité de l’État et son application en matière fiscale Chapitre II. Responsabilité de l’administration fiscale - Section I. Responsabilité personnelle de l’administration fiscale - Section II. Responsabilité de l’administration fiscale pour son personnel et responsabilité personnelle des fonctionnaires Chapitre III. Responsabilité du juge fiscal Chapitre IV. Responsabilité du législateur fiscal Chapitre V. Concours des responsabilités |
Note supplémentaire : | La version papier sera commandée dans le courant 2022 (suspension de toutes les commandes à partir du 1/12/2021) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012469 | THIL R | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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