Titre : | Droit des obligations : le nouveau livre 5 du Code civil |
Auteurs : | Andrea Cataldo, Directeur de publication, rédacteur en chef Florence George, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | 289 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0888-9 |
Mots clés : | Obligations (droit) -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion du 3e colloque de la revue "Le Pli juridique", organisé par les éditions Anthemis à l'UNamur le 28 avril 2022, sous la présidence de Hubert de Stexhe |
Résumé : |
Un aperçu complet de cette réforme incontournable.
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples ([...]
Un aperçu complet de cette réforme incontournable.
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s’agit d’une réforme à "droit constant". Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue "Le Pli juridique" [sous la présidence de Hubert de Stexhe, ancien bâtonnier du barreau de Charleroi, fondateur et président du comité de rédaction de la revue "Le Pli juridique"], propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l’inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d’extinction. L’accent est mis sur les changements, tandis qu’une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil". [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2022] |
Note de contenu : |
- Quelques mots d’introduction sur le nouveau droit des obligations (Rafaël Jafferali)
- Propos introductifs sur le futur livre 5 du Code civil (Mathieu Higny)
- La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information (Yannick N[...]
- Quelques mots d’introduction sur le nouveau droit des obligations (Rafaël Jafferali)
- Propos introductifs sur le futur livre 5 du Code civil (Mathieu Higny) - La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information (Yannick Ninane & Felix Standaert) - La formation du contrat : conditions de validité et régime de la nullité (Olivia Janssens) - L’effet des conventions entre parties et à l’égard des tiers (Pauline Goffioul) - Inexécution et sanctions : l’inexécution non imputable au débiteur (Marie Dupont) - Inexécution et sanctions : l’inexécution imputable au débiteur (Alexandre Rigolet) - Les modalités de l’obligation et les obligations plurales (Andrea Cataldo) - La transmission des obligations (Pierre Bazier & Florence George) - Les causes d’extinction des obligations (Pauline Colson) - Table de correspondance des numéros d'articles - Table de concordance |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008588 | 3474 (493) CATA D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |