Titre : | Les grands arrêts du droit de l'enseignement |
Auteurs : | Xavier Delgrange, Directeur de publication, rédacteur en chef Luc Detroux, Directeur de publication, rédacteur en chef Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Grands arrêts |
Présentation physique : | 827 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7777-6 |
Mots clés : |
Éducation -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence
Éducation -- Droit -- Belgique francophone -- Jurisprudence |
Note générale : | Notes bibliogr. Index alphabétique. Table des décisions commentées |
Résumé : |
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement.
Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. A[...]
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement.
Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l’enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire – liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité –, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d’enseignement se sont également enrichis de l’apport du droit international des droits de l’homme (Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l’enfant). Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d’en assurer le respect doit également veiller à ce qu’ils n’empêchent pas une adaptation de l’enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme…) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu’un volume de la collection des "Grands arrêts" soit dès lors consacré à l’enseignement. Il est l’œuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Il montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement. Sous la direction de : - Xavier Delgrange : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur chef de section au Conseil d’État. - Luc Detroux : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et conseiller d’État. - Mathias El Berhoumi : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’ouvrage rassemble les contributions de : F. Belleflamme, L.-L. Christians, B. de Magnée, X. Delgrange, L. Detroux, D. Dumont, M. El Berhoumi, E. Gourdin, I. Hachez, P.-F. Henrard, H. Jacqmin, M. Kaiser, H. Lerouxel, P. Martens, H. Mormont, G. Ninane, A. Overbeeke, W. Pas, J. Ringelheim, B. Steen, L. Vancrayebeck et S. van Drooghenbroeck. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2016] |
Documents numériques (2)
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