Titre : | L'assurance de la responsabilité civile automobile |
Auteurs : | Hélène de Rode, Auteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Pratique du droit, 88 |
Présentation physique : | 206 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2150-8 |
Mots clés : |
Assurance-automobiles -- Droit -- Belgique
Responsabilité civile -- Belgique Responsabilité (droit) -- Belgique |
Note générale : | Ce livre est paru initialement dans l'ouvrage de référence : "Responsabilités : traité théorique et pratique", Partie II, Titre VII, n° 72 & 72bis. - Mis à jour jusqu'au 24 février 2022 |
Résumé : |
L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également.
Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par :
- un arrêté roy[...]
L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également.
Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal du 13 février 1991, - une loi du 31 mai 2017, - un arrêté royal du 16 avril 2018, - l'annexe à l'arrêté royal du 5 février 2019, - une loi du 2 février 2021, - un arrêté royal du 24 décembre 2020. On le voit, les nouveaux textes se sont succédés dans cette matière. Il convenait dès lors de revoir cette matière, et d'actualiser cet ouvrage, en espérant que cette nouvelle édition correspondra aux vœux de ses lecteurs. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2022] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010954 | RODE A | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() 4e page de couverture Image Jpeg | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |