Titre : | Sa justice : l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : liber amicorum en hommage à Yves Bot |
Auteurs : | Véronique Beaugrand, Directeur de publication, rédacteur en chef David Mas, Directeur de publication, rédacteur en chef Maud Vieux, Directeur de publication, rédacteur en chef Yves Bot, Personne honorée |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | 873 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7066-4 |
Mots clés : | Droit européen |
Résumé : |
Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice [*]. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes [...]
Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice [*]. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes qu’il a occupés en sa qualité de magistrat français et il y a consacré de nombreuses réflexions dans les conclusions qu’il a présentées en sa qualité d’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.
Réunissant des personnalités (magistrats nationaux, membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, professeurs d’université et experts) qui participent, par leur action et par leur réflexion, au développement de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, le présent Liber amicorum est destiné à rendre hommage à son dédicataire. L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice est le domaine de prédilection dans lequel s’exerce la responsabilité quotidienne des juges nationaux. Ce Liber amicorum, en raison de son approche à la fois pratique et scientifique, de l’actualité des questions traitées et de la richesse des analyses qu’il contient, a pour ambition de constituer un outil de référence à l’usage des magistrats, des avocats et de l’ensemble des praticiens du droit qui sont appelés à appliquer à des situations humaines souvent difficiles, exigeant une coopération transfrontalière, un ensemble de règles et de principes complexes. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine et, plus largement, à tous ceux qui, comme l’était Yves Bot, sont viscéralement attachés à défendre et à promouvoir une Union de droit. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2022] [*] "L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice" (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens. Il s'agit de mettre en commun au niveau européen les politiques de visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. [d'après Wikipedia] |
Note de contenu : |
Biographie
Avant-propos
Préface
Témoignage
Yves Bot : un magistrat du parquet à la Cour de justice de l’Union européenne
PARTIE I – L’ÉTAT DE DROIT
L’indépendance de la justice, arc-boutant de l’État de droit
L’État de droit dans tous s[...]
Biographie
Avant-propos Préface Témoignage Yves Bot : un magistrat du parquet à la Cour de justice de l’Union européenne PARTIE I – L’ÉTAT DE DROIT L’indépendance de la justice, arc-boutant de l’État de droit L’État de droit dans tous ses états Le bouclier, le glaive ou la balance : les aléas de la primauté juridictionnelle du droit de l’Union PARTIE II – LA PROCÉDURE ET LES DROITS PROCÉDURAUX Une procédure adaptée aux enjeux de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : la procédure préjudicielle d’urgence Droits de la défense : les contours flous d’un principe fondamental PARTIE III – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE Les instruments de reconnaissance mutuelle en matière pénale , leur transposition législative et leur application pratique en droit luxembourgeois La coopération judiciaire en matière pénale : la décision d’enquête européenne devant la Cour de justice « Au-dessus des nuages » - Une liberté sans limite ? La déformation du système européen de justice pénale à travers l’exemple des preuves électroniques Le mandat d’arrêt européen entre Luxembourg et Strasbourg : du subtil exercice d’équilibriste entre la CJUE et la Cour EDH Mandat d’arrêt européen et article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : du délicat équilibre entre l’efficacité du système de remise et la protection des droits fondamentaux de la personne recherchée L’arrêt Piotrowski ou l’absence de prise en compte de la préférence éducative dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’un mineur L’avènement du Parquet européen : une nécessité au regard de l’Europe des citoyens Parquet européen : vers une justice pénale « fédérale » européenne ? L’extradition d’un citoyen de l’Union européenne vers un pays tiers à l’heure de la consolidation de l’Espace pénal européen Derrière les barreaux : La prison, le droit de l’Union et la Cour de justice de l’Union européenne Disruptive Technologies, Security and Fundamental Rights Lutte contre le terrorisme et protection des libertés fondamentales Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale et conditionnalités « droits de l’homme » dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni PARTIE IV – L’IMMIGRATION ET LE DROIT D’ASILE La politique commune des visas : un aperçu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne L’Avocat général à la défense du principe de solidarité et – à travers celui-ci – du projet européen Protéger les misérables Does Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 3 of the European Convention of Human Rights Protect the Plight of the Wretchedly Poor Asylum Seeker? La prise en charge dans l’Union des mineurs étrangers non accompagnés : vers l’élaboration d’un texte européen de référence ? L’ELSJ à la Cour européenne des droits de l’homme : la présomption « Bosphorus », la protection plus étendue et d’autres histoires L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile PARTIE V – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE CIVILE La coopération judiciaire en matière familiale ou comment promouvoir le dialogue des juges au service de l’intérêt supérieur de l’enfant La notification européenne des actes en matière civile et commerciale La protection du consommateur dans les règles de compétence territoriale européennes : la jurisprudence récente de la Cour de justice PARTIE VI – À LA CROISÉE DES ESPACES Vers un espace juridictionnel administratif européen Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement L’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne La juridicisation progressive de la solidarité dans l’Union Entre autonomie du droit de l’Union et principe de confiance mutuelle : un cadre pour la conclusion par l’Union d’accords d’investissements à la suite de l’avis 1/17 La protection du contribuable en droit de l’Union européenne : Dix ans de jurisprudence de la Cour Témoignage Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012322 | BEAU S | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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