Titre : | Le recours par l'État aux conseils extérieurs : communication |
Auteurs : | France, Cour des comptes, Auteur France, Sénat. Commission des finances, Instigateur |
Editeur : | Paris : Cour des comptes |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | 88 p.tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Sociétés de conseil -- France
Conseillers de gestion -- France Consultants -- France Administration publique -- Sous-traitance -- France Externalisation -- France Partenariat public-privé -- France |
Résumé : |
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le recours par l’Etat aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
Les conseils [...]
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le recours par l’Etat aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ou publiques, extérieures à l’administration, qui délivrent à celle-ci des prestations intellectuelles dans lesquelles la part de conseil est supérieure à celle de service à proprement parler. Au terme de ses constats, la Cour formule onze recommandations, portant sur les dépenses et les conditions de recours et d’emploi de conseils extérieurs. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, novembre 2014] |
Note de contenu : |
Recommandations
Introduction
CHAPITRE I. LES DÉPENSES DE CONSEIL EXTÉRIEUR
I. Une quantification difficile faute d’outils adaptés
II. Des dépenses globalement limitées et inégalement réparties entre les ministères
III. Un champ d’interven[...]
Recommandations
Introduction CHAPITRE I. LES DÉPENSES DE CONSEIL EXTÉRIEUR I. Une quantification difficile faute d’outils adaptés II. Des dépenses globalement limitées et inégalement réparties entre les ministères III. Un champ d’interventions étendu pour un marché relativement concentré CHAPITRE II. LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONSEILS EXTÉRIEURS I. Un recours inégalement justifié II. La faiblesse de la politique d’achat CHAPITRE III. LES CONDITIONS D’EMPLOI DES CONSEILS EXTÉRIEURS I. Un pilotage encore insuffisant II. Un impact des prestations peu évalué Conclusion générale Annexes |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (2)
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