Titre : | Marchés publics : jurisprudence Cour de justice, Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d'Etat : résumé des arrêts rendus en 2021 |
Titre autre langue: | Overheidsopdrachten : rechtspraak Hof van justicie, Grondwettelijk hof, Hof van cassatie en Raad van State : samenvatting van de arresten gewezen in 2021 |
Auteurs : | Peter Flamey, Auteur Constant De Koninck, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | VII, 379 p. |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
Note générale : | En commande IC Molière Titre de couverture : "Marchés publics : jurisprudence 2021 = Overheidsopdrachten : rechtspraak 2021" |
Résumé : |
Avec cet ouvrage, le praticien du droit se voit offrir une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021.
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Avec cet ouvrage, le praticien du droit se voit offrir une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021.
Dans le présent ouvrage les arrêts sont présentés d’une manière facilement consultable, sous forme d’abstracts et catalogués par mots-clés ordonnés alphabétiquement. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cet ouvrage comprend également un aperçu de la doctrine ayant trait au droit des marchés publics et publiée dans l’année 2021. [Présentation par Mercatus, avril 2022] |
Documents numériques (2)
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