Titre : | Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques : rapport |
Auteurs : | Arnaud Bazin, Directeur de publication, rédacteur en chef Éliane Assassi, Rédacteur France, Sénat. Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, Instigateur |
Editeur : | Paris : Sénat de France |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Les rapports du Sénat, SO 2021-2022, n° 578 |
Présentation physique : | 2 tomes (385 p., 417 p.)tableaux, graphiques, schémas |
Mots clés : |
Sociétés de conseil -- France
Conseillers de gestion -- France Consultants -- France Administration publique -- Sous-traitance -- France Externalisation -- France Partenariat public-privé -- France |
Note générale : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, enregistré à la Présidence du Sénat le 16 mars 2022 |
Résumé : |
La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Au quotidien, des cabinets privés conseillent l’État sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Peu connu[...]
La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Au quotidien, des cabinets privés conseillent l’État sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Peu connus du grand public, ils s’appellent Accenture, Bain, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger ou encore Wavestone et emploient environ 40 000 consultants en France.
Le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissions d’enquête parlementaires. Les travaux de la commission d’enquête révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part. Le Premier ministre a publié une circulaire le 19 janvier 2022 sur l’encadrement des prestations de conseil : les rapporteurs estiment qu'elle est "à la fois tardive et incomplète". En effet, l’objectif de réduction des dépenses (- 15 % pour le conseil en stratégie et en organisation en 2022) est peu ambitieux, alors que la transparence des prestations demeure la grande oubliée. La commission d'enquête formule 19 propositions organisées autour de trois axes : - Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil ; - Renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil ; - Mieux protéger les données de l'État. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, mars 2022] En 2021, l'État a dépensé plus d'un milliard d'euros en prestations de conseil. Ces dépenses ont plus que doublé depuis 2018, ce qui interroge à la fois notre vision de l'État et de sa souveraineté face à des cabinets privés et la bonne utilisation de nos deniers publics. Après quatre mois d'investigation et 7 300 documents recueillis, la commission d'enquête démontre que des pans entiers des politiques publiques ont été sous-traités à des cabinets privés : crise sanitaire, réforme de l'aide juridictionnelle, radars routiers, évaluation de la stratégie nationale de santé... Le recours aux consultants est ainsi devenu un réflexe pour un État qui donne parfois l'impression qu'il "ne sait plus faire", malgré le dévouement de ses propres agents. Bien que discrète, l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques est avérée. Les consultants proposent des solutions "clés en main" aux décideurs, que les agents publics sont sommés de mettre en oeuvre. Au terme de cet exercice de transparence démocratique, la commission d'enquête formulent 19 propositions pour en finir avec l'opacité des prestations de conseil, mieux encadrer le recours aux consultants, renforcer les règles déontologiques applicables et mieux protéger les données de l'État. Ce rapport n'est pas une fin en soi, mais plutôt un commencement. Sa vocation est d'alimenter le débat public à partir de faits à la fois concrets et documentés. [Présentation par le site internet du Sénat français, mars 2022] Compte rendu dans "Le Monde", 18/3/2022, p. 16-17 : "Les cabinets de conseil, une machine au coeur de l’Etat" & "Des "gilets jaunes" aux grandes réformes, les consultants en première ligne du quinquennat" (Véronique Chocron, Aline Leclerc, Luc Martinon, Manon Romain, Adrien Sénécat & Maxime Vaudano) Enquête complémentaire dans "Le Monde", 27-28/3/2022, p. 12-13 : "Les cabinets de conseil et le business de la démocratie participative" & "Des sociétés privées qui mélangent les genres" (Luc Martinon, Manon Romain, Adrien Sénécat & Maxime Vaudano) |
Note de contenu : |
TOME I. RAPPORT (385 p.)
Les 19 propositions de la commission d’enquête
Méthode de travail de la commission d’enquête
Première partie : l’inquiétante banalisation du recours aux cabinets de conseil
I. Un recours croissant aux cabinets de [...]
TOME I. RAPPORT (385 p.)
Les 19 propositions de la commission d’enquête Méthode de travail de la commission d’enquête Première partie : l’inquiétante banalisation du recours aux cabinets de conseil I. Un recours croissant aux cabinets de conseil dans le secteur public II. Un phénomène tentaculaire : l’intervention des cabinets de conseil sur des pans entiers des politiques publiques Deuxième partie : le rôle des cabinets de conseil dans la définition et la conduite des politiques publiques I. Des résultats hétérogènes, pour des coûts significatifs II. L’influence des cabinets de conseil sur la décision publique Troisième partie : un encadrement déontologique à renforcer : conflits d’intérêts, pro bono et "pantouflage" I. Des règles déontologiques nombreuses, du côté de l’administration comme des cabinets de conseil II. Des risques déontologiques avérés, qui impliquent de renforcer les règles et de mieux les contrôler III. Le paradoxe de la donnée : l’accès et l’exploitation par les cabinets de conseil de données sensibles ou stratégiques Glossaire des cabinets de conseil Études de cas : - Covid-19 : des cabinets de conseil au cœur de la gestion de la crise sanitaire - La mission de McKinsey sur l’évolution du métier d’enseignant : une dépense évitable pour un travail dont la valeur ajoutée reste à démontrer - Le guide du télétravail dans la fonction publique - Les cabinets de conseil et la DITP au chevet de l’OFPRA [Office français de protection des réfugiés et apatrides] - Réorganisation des directions d’administration centrale (DAC) : McKinsey et Accenture au centre de la machine administrative - Les cabinets de conseil en appui de l’État sur des dossiers industriels sensibles Annexes TOME II. AUDITIONS (417 p.) Comptes rendus des auditions de la commission d’enquête [22 auditions : 2 décembre 2021 - 16 février 2022] Compte rendu de la réunion constitutive (jeudi 25 novembre 2021) |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |