Titre : | Guide pratique du droit du design : entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations |
Auteurs : | Isabelle Marcus Mandel, Auteur Tamara Bootherstone, Auteur Pierre Massot, Auteur Stéphane Simon, Collaborateur Laëtitia Benedetti Malraison, Collaborateur Le Lieu du design Paris-Île de France, Editeur scientifique |
Editeur : | Malakoff, Paris : Dunod |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 286 p.ill.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-10-072653-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-2-10-072899-2 |
Mots clés : |
Dessins et modèles -- France
Droit d'auteur -- France Propriété intellectuelle -- France |
Note générale : | Glossaire. Index |
Résumé : |
L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que né[...]
L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme.
Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés. Isabelle Marcus Mandel est Avocat à la Cour, spécialisée en propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du design. Avocat à la Cour, Tamara Bootherstone intervient en marques, brevets et droit des contrats, et en droit des affaires. Avocat à la Cour, Pierre Massot dirige le cabinet Arenaire dédié au droit de la propriété intellectuelle. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2015] |
Note supplémentaire : | Mis en ligne sur Cairn.info le 15/02/2022 |
Documents numériques (2)
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