Titre : | La réparation du dommage |
Auteurs : | Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Commission Université-Palais, 212 |
Présentation physique : | 258 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0880-3 |
Résumé : |
Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage.
La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que,[...]
Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage.
La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l’essentiel, l’évaluation d’un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l’appréciation souveraine du juge du fond. La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d’une atteinte à l’intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence. Cet ouvrage est, d’une part, consacré à l’examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d’une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l’objet d’un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée. D’autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux – si tant est que l’on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Note de contenu : |
1. Préjudice ménager : libres propos sur les sujets qui fâchent (Daniel de Callataÿ)
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik’s Cube (Pauline Colson)
3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de dépl[...]
1. Préjudice ménager : libres propos sur les sujets qui fâchent (Daniel de Callataÿ)
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik’s Cube (Pauline Colson) 3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique (Mathieu Michel) 4. La réparation du dommage aux biens : de l’application d’un critère de vétusté (Sébastien De Rey) 5. La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ? (Charles Devillers) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012473 | DUBU R | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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