Titre : | La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité : aspects civils et fiscaux |
Auteurs : | Philippe De Page, Directeur de publication, rédacteur en chef André Culot, Directeur de publication, rédacteur en chef Isabelle de Stefani, Directeur de publication, rédacteur en chef Laurent Barnich, Contributeur Stéphanie Caron, Contributeur Gilles de Foy, Contributeur Bérénice Delahaye, Contributeur Charlotte Lousberg, Contributeur Renaud Thüngen, Contributeur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Patrimoines et fiscalités |
Présentation physique : | 159 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0872-8 |
Mots clés : |
Patrimoine -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Patrimoine -- Gestion -- Belgique Donations -- Belgique |
Résumé : |
Comment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ?
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transm[...]
Comment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ?
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre – voire interdire – la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. Même si elle est temporaire, l’indisponibilité entraîne une contrainte dont la validité juridique, et les multiples questions qu’elle suscite, doivent être analysées. Ainsi, et par exemple, quelles en sont les limites ? Doivent-elles être temporaires, ou peuvent-elles être définitives ? Sont-elles opposables aux tiers ? Le donataire ou le légataire d’un bien grevé d’indisponibilité peut-il contester cette charge, notamment si elle est soumise à une clause pénale ? Le premier bénéficiaire d’un bien grevé d’une charge de residuo peut-il se voir imposer des limites dans la jouissance et la disposition du bien, en vue de protéger les droits de l’appelé ? Le disposant peut-il imposer la mise en gestion des actifs transmis, et partant, limiter les droits du bénéficiaire de ces actifs ? Quels sont les pouvoirs et les limites de la disposition d’un bien par son (quasi)-usufruitier ? La convention peut-elle les définir ? La création d’indivisions volontaires est-elle, par nature, source de restrictions quant à la possibilité d’y mettre un terme ? Comment y déroger ? Le nouveau droit des biens crée-t-il des protections adéquates ? Plus largement, faut-il encourager – et dans quel contexte ? – la rédaction de clauses d’indisponibilité dans les opérations juridiques familiales ? Quelles sont les conséquences fiscales, notamment en droits d’enregistrement et de succession, que l’administration peut en tirer ? Toutes ces questions, et bien d’autres, sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière. Cet ouvrage s’adresse donc à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux – qui sont amenés à assister leurs clients dans le cadre de la transmission de leur patrimoine. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Note de contenu : |
Sommaire:
Les clauses pénales successorales - Renaud Thüngen
La donation alternative et la donation facultative - Philippe De Page
La fin du quasi-usufruit ? Le droit de disposition fonctionnel de l’usufruitier - Bérénice Delahaye et St[...]
Sommaire:
Les clauses pénales successorales - Renaud Thüngen La donation alternative et la donation facultative - Philippe De Page La fin du quasi-usufruit ? Le droit de disposition fonctionnel de l’usufruitier - Bérénice Delahaye et Stéphanie Caron L’inaliénabilité dans la libéralité résiduaire - Charlotte Lousberg La clause de gestion des biens donnés ou légués - Gilles de Foy Conventions d’indivision, pactes de préférence et clauses d’accroissement optionnelles - Laurent Barnich Quelques questions fiscales complémentaires en droits d’enregistrement et de succession - André Culot |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012182 | 3476 (493) DEPA T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |