Titre : | Le droit fiscal en Belgique : édition 2022 |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur Emanuele Ceci, Auteur André Culot, Auteur Olivier D' Aout, Auteur Josse Deblandre, Auteur Florence Lallemant, Auteur Jean-Pierre Magremanne, Auteur Aymeric Nollet, Auteur Jonathan Picavet, Auteur Céline Sanchez Ruiz, Auteur Arnaud Scheyvaerts, Auteur Fanny Voisin, Auteur Gaëtan Zeyen, Auteur François Stevenart Meeûs, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Les ateliers des FUCaM |
Sous collection : | Le droit fiscal en Belgique |
Présentation physique : | 603 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0897-1 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée[...]
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2021]. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les nouveautés en matière de mobilité ; - les dispenses de précompte professionnel pour chercheur et pour le travail de nuit ou en équipe ; - la taxation des revenus immobiliers étrangers et les nouvelles obligations déclaratives ; - le nouveau régime fiscal des contribuables et chercheurs impatriés ; - la jurisprudence récente en matière de revenus mobiliers issus du versement de droits d'auteur ; - le régime VVPRbis ; - la théorie de la rémunération et la déduction des frais relatifs à l'habitation ; - la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour la distribution de dividendes ; - la combinaison du régime tax shelter et de la réserve de liquidation ; - les modifications du Code de la TVA et des arrêtés royaux (p. ex. : l'exonération concernant les groupements autonomes des personnes, la réécriture du Code de la TVA en matière de taux, les prestations de soins médicaux à la personne, etc.) ; - les principales jurisprudences de la CJUE, de la Cour de cassation ainsi que des cours d'appel en matière de TVA ; - le décret wallon du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste ; - les modifications du droit de la vente en Région flamande ; - etc. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008571 | 3362 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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