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Titre :
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Le droit fiscal en Belgique : édition 2022
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Auteurs :
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Yves Bernaerts, Auteur
Emanuele Ceci, Auteur
André Culot, Auteur
Olivier D' Aout, Auteur
Josse Deblandre, Auteur
Florence Lallemant, Auteur
Jean-Pierre Magremanne, Auteur
Aymeric Nollet, Auteur
Jonathan Picavet, Auteur
Céline Sanchez Ruiz, Auteur
Arnaud Scheyvaerts, Auteur
Fanny Voisin, Auteur
Gaëtan Zeyen, Auteur
François Stevenart Meeûs, Préfacier, etc.
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2022
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Collection :
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Les ateliers des FUCaM
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Sous collection :
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Le droit fiscal en Belgique
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Présentation physique :
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603 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0897-1
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Mots clés :
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Droit fiscal -- Belgique
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Note générale :
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Notes bibliogr.
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Résumé :
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Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée[...]
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2021]. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les nouveautés en matière de mobilité ;
- les dispenses de précompte professionnel pour chercheur et pour le travail de nuit ou en équipe ;
- la taxation des revenus immobiliers étrangers et les nouvelles obligations déclaratives ;
- le nouveau régime fiscal des contribuables et chercheurs impatriés ;
- la jurisprudence récente en matière de revenus mobiliers issus du versement de droits d'auteur ;
- le régime VVPRbis ;
- la théorie de la rémunération et la déduction des frais relatifs à l'habitation ;
- la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour la distribution de dividendes ;
- la combinaison du régime tax shelter et de la réserve de liquidation ;
- les modifications du Code de la TVA et des arrêtés royaux (p. ex. : l'exonération concernant les groupements autonomes des personnes, la réécriture du Code de la TVA en matière de taux, les prestations de soins médicaux à la personne, etc.) ;
- les principales jurisprudences de la CJUE, de la Cour de cassation ainsi que des cours d'appel en matière de TVA ;
- le décret wallon du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste ;
- les modifications du droit de la vente en Région flamande ;
- etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022]
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