Titre : | Les sanctions administratives communales en Wallonie : édition 2022 |
Auteurs : | Sylvie Smoos, Auteur |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | Police administrative |
Présentation physique : | 123 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-62-8 |
Mots clés : |
Sanctions administratives -- Wallonie (Belgique)
Administration communale -- Wallonie (Belgique) Police communale -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Bibliogr. p. 121-123 |
Résumé : |
Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ?
Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ?
Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en [...]
Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ?
Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition (mise à jour par Sylvie Smoos, sur la base d’un texte écrit initialement par Ambre Vassart [sous le titre "La nouvelle législation des sanctions administratives communales"]). Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation. Ce livre s’adresse tant aux néophytes qu’aux spécialistes souhaitant rester à la pointe de l’information. Il est destiné en particulier aux responsables communaux (mandataires, grades légaux, agents constatateurs), aux fonctionnaires sanctionnateurs à tous niveaux, et bien évidemment aux policiers. Il a pour principale ambition de leur permettre d’appliquer adéquatement le régime des sanctions administratives communales en épousant au mieux les besoins de leur commune et/ou zone de police. Le lecteur y trouvera en annexe l’ensemble des législations applicables sur le sujet (lois, arrêtés), de même qu’une riche bibliographie. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011490 | 3517 (493W) SMOO S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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