Titre : | Actualités de droit public en matière de logement |
Auteurs : | Alexandre Pirson, Directeur de publication, rédacteur en chef Barreau de Liège-Huy, Commission de droit public, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | 339 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3288-3 |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque de la Commission de droit public du barreau de Liège-Huy le 29 mars 2022 à Liège |
Résumé : |
Le logement fait face à bon nombre d’enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques…
Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en pério[...]
Le logement fait face à bon nombre d’enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques…
Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l’importance du cadre normatif de ce phénomène. Face au besoin d’encadrement des enjeux contemporains du logement par le droit public, la Commission de droit public du barreau de Liège-Huy a décidé d’y dédier son colloque biannuel et d’y consacrer un ouvrage reprenant les contributions rédigées en la matière. L’ouvrage réalisé à cette occasion aborde des thématiques telles que celles des droits fondamentaux, des polices et autorisations administratives, des nouveaux phénomènes sociaux en la matière, des règles impératives, de certificats ou encore de la fiscalité en lien avec le logement. Il apporte un éclairage scientifique et pratique sur ces thématiques, incontestablement utile à tout juriste ou professionnel du secteur, au vu des mutations législatives et sociétales des dernières années. Sous la coordination de Alexandre Pirson : Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège, Maître assistant à l’HELMO. L’ouvrage rassemble les contributions de : Caroline Baré, Nicolas Bernard, Julie Bockourt, Thibault Ceder, Xavier Close, Fanny Foccroulle, Théophane Haillot, Séverine Hostier, Elisabeth Kiehl, Martin Lauwers, Sylviane Leprince et Alexandre Pirson. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Note de contenu : |
1. Jurisprudence récente en matière de droit constitutionnel au logement (Nicolas Bernard)
2. Les règlements et arrêtés communaux en matière de logements dangereux et insalubres (Martin Lauwers & Elisabeth Kiehl)
3. Le permis de location, un o[...]
1. Jurisprudence récente en matière de droit constitutionnel au logement (Nicolas Bernard)
2. Les règlements et arrêtés communaux en matière de logements dangereux et insalubres (Martin Lauwers & Elisabeth Kiehl) 3. Le permis de location, un outil de contrôle préventif et intégré de la qualité des habitations en Wallonie (Thibault Ceder) 4. La création de logements dans la police de l’urbanisme (Séverine Hostier) 5. L’habitation légère (Alexandre Pirson & Fanny Foccroulle) 6. Certification des logements (Sylviane Leprince & Séverine Hostier) 7. Les conséquences civiles sur le contrat de bail de la violation des normes administratives relatives au logement (Caroline Baré) 8. Logement et hébergement touristique : la situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale après l’arrêt Cali Apartments de la Cour de justice (Xavier Close) 9. Aperçu du logement d’utilité publique dans le Code wallon de l’habitation durable (Julie Bockourt) 10. Taxes communales et logements (Théophane Haillot) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011803 | PIRS A | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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