Titre : | Mémento de la fiscalité locale et régionale 2022 |
Auteurs : | Vincent Sepulchre, Auteur Pierre Sepulchre, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 923 p.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1974-1 |
Mots clés : |
Impôt -- Belgique
Impôt -- Belgique -- Régions Communes -- Impôts -- Belgique Guides pratiques |
Note générale : | Dates de copyright et de dépôt légal : 2021, date de publication effective : février 2022. - Rédaction à jour au 1er juillet 2021 |
Résumé : |
La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt : en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matièr[...]
La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt : en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière ! Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux.
Le Mémento assure une recension complète et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière, devenue incontournable pour tout fiscaliste, toute entreprise et toute commune soucieuse de ses finances. Le Mémento contient une recension complète et unique de toutes les lois et jurisprudences les plus récentes en matière de fiscalité locale et régionale, notamment sur les questions pratiques suivantes très controversées : - Quelle distinction entre une taxe et une redevance ? Quelles conséquences en pratique ? - Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer ? A quelles conditions ? - Une commune peut-elle encore taxer les résidences secondaires ? - Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local ? - Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région ? - Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale ? - Est-il vrai qu’un règlement-taxe communal doit être motivé ? Jusqu’à quel point ? - Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les "toutes boîtes" ? Peut-elle taxer les pylônes GSM sans taxer les mats d’éoliennes ou les pylônes électriques ? - Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ? - Quelle est l’influence du droit européen sur les taxes locales et régionales ? [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2022] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur "Jura" |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010174 | 3361 (493) SEPU M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
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