Titre : | Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or : dossier aménagement |
Auteurs : | Delphine Gerbeau, Auteur Cédric Néau, Auteur David Picot, Auteur |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°10, 17/03/2022 - 2022) |
Présentation physique : | p. 32-37 |
Mots clés : |
Utilisation du sol
Sols Aménagement du territoire Urbanisation Finances locales -- France Taxe d'habitation Impôt local -- France |
Résumé : | La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience » en France, porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme [...] La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience » en France, porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul impôt local dynamique. Arbitrer entre construction de logements, développement de zones économiques et protection de la nature, c’est le dilemme des élus locaux. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen021326 | JOAN G | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |