Titre : | Livre des distances légales |
Titre autre langue: | Boek der wettelijke afstanden |
Auteurs : | Albert Houet, Auteur Robert Cleeren, Auteur Belgique, Ministère de la justice, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Dewarichet |
Année de publication : | 1970 |
Présentation physique : | 380 p.24 cm |
Mots clés : |
Distances -- Droit -- Belgique
Fonctionnaires -- Déplacements professionnels -- Belgique Frais de justice -- Belgique |
Note générale : | Le "Livre des distances légales" a été établi par l'Arrêté royal du 15 octobre 1969 fixant les distances légales (Moniteur belge du 10 juillet 1969, p. 7272-7273) |
Documents numériques (2)
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