Titre : | La structuration juridique d’une promotion immobilière |
Auteurs : | Gilles Carnoy, Auteur |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | P. 9-63 |
Mots clés : |
Promotion immobilière -- Droit -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Biens (droit) -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
[Le chapitre] aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil [droit des biens] sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme.
L’attention est donnée sur les constructions en propriét[...]
[Le chapitre] aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil [droit des biens] sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme.
L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du droit de superficie sur un immeuble à démolir. Gilles Carnoy : Avocat. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Note de contenu : |
Section 1. Introduction : rappel des principes
Section 2. La RDA, aujourd’hui définitivement droit de superficie
Section 3. La superficie, instrument exclusif de division horizontale de la propriété
Section 4. Quelques questions particulières[...]
Section 1. Introduction : rappel des principes
Section 2. La RDA, aujourd’hui définitivement droit de superficie Section 3. La superficie, instrument exclusif de division horizontale de la propriété Section 4. Quelques questions particulières de la superficie dans la promotion Section 5. Les opérations reposant sur un droit d’emphytéose |
contenu dans : |
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