Titre : | La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne |
Auteurs : | Gilles Carnoy, Auteur Yaël Spiegl, Auteur Philippe Coenraets, Auteur Benoît Kohl, Auteur Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Jeune barreau de Bruxelles, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
Présentation physique : | 202 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3375-0 |
Mots clés : |
Promotion immobilière -- Droit -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Actes de congrès |
Résumé : |
L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur l[...]
L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du droit de superficie sur un immeuble à démolir.
L’ouvrage fait le point sur les principales questions du droit de la TVA en matière immobilière : démolition et reconstruction, taux réduit, notion de bâtiment neuf et rénové, fiscalité indirecte applicable à la location immobilière sont autant de sujets qui sont traités dans l’ouvrage. Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours. Enfin, l’ouvrage aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2022] |
Note de contenu : |
1. La structuration juridique d’une promotion immobilière (Gilles Carnoy)
2. Régime TVA de la promotion immobilière (Yaël Spiegl)
3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxelles-capitale (Philippe Coenraets)
4. La loi Breyne : co[...]
1. La structuration juridique d’une promotion immobilière (Gilles Carnoy)
2. Régime TVA de la promotion immobilière (Yaël Spiegl) 3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxelles-capitale (Philippe Coenraets) 4. La loi Breyne : comment échapper à ses contraintes ? (Benoît Kohl) |
Précision sur le document : | Congrès |
Contient : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012481 | 3472 (493) CARN P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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