Titre : | Liber amicorum Paul Delnoy |
Auteurs : | Christine Biquet-Mathieu, Editeur scientifique Alain Deliège, Editeur scientifique Pascale Lecocq, Editeur scientifique Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique Michèle Vanwijck-Alexandre, Editeur scientifique Paul Delnoy, Personne honorée |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | 1167 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1934-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-1934-7 |
Mots clés : |
Droit civil -- Belgique
Notariat -- Belgique Processus législatif -- Belgique |
Note de contenu : |
À signaler parmi les 66 contributions :
Première partie. Droit civil
1. Réflexions sur la nature du bail à ferme en régime de communauté (Étienne BEGUIN)
10. Immeuble et immeuble par destination (Christian ENGELS)
24. Distinction entre le [...]
À signaler parmi les 66 contributions :
Première partie. Droit civil 1. Réflexions sur la nature du bail à ferme en régime de communauté (Étienne BEGUIN) 10. Immeuble et immeuble par destination (Christian ENGELS) 24. Distinction entre le droit d'usufruit et son exercice (Pierre VAN DEN EYNDE) 25. Modalités probatoires relatives à la réalisation de la condition suspensive dans la vente d'immeuble (Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE) 31. Principes généraux du droit et droit des obligations contractuelles (Patrick WÉRY) Deuxième partie. Droit notarial 33. L'administration de l'enregistrement, un service public fédéral au service des régions et du contribuable (André CULOT) 35. Reconnaissance et exécution de l'acte notarié dans l'espace européen (Georges DE LEVAL) 39. De quelques embûches autour du compromis de vente (Jean Louis JEGHERS & Aline HUGÉ) 40. Le notaire et la production de documents au niveau européen (Alphonse KOHL) 41. La modalisation de la force exécutoire de l'acte notarié : à propos de la clause pénale (Myriam RENARD-DECLAIRFAYT) Troisième partie. Création des normes 44. Démocratie et technocratie dans le processus d'élaboration de la loi (Jean-Louis BERGEL) 46. L'apposition des scellés : pour une indispensable réforme d'une procédure d'un autre âge (Christiane CAPITAINE) 49. Le fait religieux en droit des libéralités : un test légistique à propos de l'article 909, dernier alinéa du Code civil (Louis-Léon CHRISTIANS) 50. L'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité en légistique matérielle (Michel COIPEL) 55. Superficie, servitude et interprétation : une anecdote (Pascale LECOCQ) 57. Droit pénal, insolvabilité et pauvreté : pauvre droit ou droit des pauvres ? (Adrien MASSET) 60. Interdiction, autorisation, dérogation (Michel PÂQUES) 61. Les trois pouvoirs et l'impôt (Xavier PARENT) 62. Comment "réguler" la protection des données ? : réflexions sur l'internormativité (Yves POULLET) 63. Les lacunes législatives : du juge ordinaire au juge constitutionnel (Jean-Claude SCHOLSEM) |
Documents numériques (2)
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