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Titre :
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Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe
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Auteurs :
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Lucien Simont, Préfacier, etc.
Pierre Van Ommeslaghe, Personne honorée
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2000
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Présentation physique :
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XLVIII, 1092 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1275-6
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Autre ISBN/ISSN :
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2-8027-1275-6
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Mots clés :
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Droit -- Belgique
Obligations (droit) -- Belgique
Droit commercial -- Belgique
Sociétés -- Droit -- Belgique
Entreprises -- Droit -- Belgique
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Note générale :
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Contributions en français et néerlandais
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Note de contenu :
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À signaler parmi les contributions :
I. Droit des obligations
- La théorie de l'engagement par volonté unilatérale et son intérêt particulier en droit des sociétés (M. COIPEL)
- Du pouvoir d'intervention du juge en cas de résiliation unilatér[...]
À signaler parmi les contributions :
I. Droit des obligations
- La théorie de l'engagement par volonté unilatérale et son intérêt particulier en droit des sociétés (M. COIPEL)
- Du pouvoir d'intervention du juge en cas de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée (Chr. DALCQ & Fr. GLANSDORFF)
- Offre et acceptation, approche dépassée du processus de formation des contrats ? (M. FONTAINE)
- Le transfert de propriété et des risques dans l'entreprise de construction : observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1995 ou les hasards de la jurisprudence (P.-A. FORIERS)
- La compensation entre les dettes d'impôts et les créances de restitution d'impôt de même nature (J. KIRKPATRICK)
- Variations sur un thème récurrent : la clause pénale (I. MOREAU-MARGRÈVE)
- Contribution à l'étude de l'article 1592 du Code civil (L. SIMONT)
- L'engagement des créances (Fr. T'KINT)
- La théorie de l'apparence : quelques acquis et beaucoup d'incertitudes (C. VERBRUGGEN)
II. Droit commercial
- L'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, une réglementation maladroite ? (A. BENOÎT-MOURY)
- Nouvelles observations sur la théorie du concours entre les créanciers, à la lumière de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire et de ses premières applications (X. DIEUX & J. WINDEY)
- Quelques réflexions sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration dans le système moniste (K. GEENS)
- De quelques avatars de la notion de société à la lumière du droit comparé (B. GLANSDORFF)
- Questions liées à l'invocation d'une clause de réserve de propriété (M. GRÉGOIRE)
- Les actionnaires étrangers (Y. GUYON)
- La recherche arbitrale de l'efficacité sociétaire (G. HORSMANS & Y. DE CORDT)
- Les offres de reprise de titres de sociétés anonymes (H.-P. LEMAÎTRE)
- Réflexions sur les recours contre les transporteurs substitués (J. LIBOUTON)
- Vers une autre fiducie ? (C. REYMOND)
- Une société anonyme belge peut-elle acquérir plus de 10 % de ses propres actions en vue de leur annulation immédiate ? (V. SIMONART)
- Les financements bancaires et les activités industrielles polluantes (J. STOUFFLET)
- Comment le droit pourrait aborder certains groupes de sociétés (E. WYMEERSCH)
III. Droit européen
- Le Système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne (J.-V. LOUIS)
- Le régime applicable aux entreprises communes en droit communautaire de la concurrence depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n" 1310/97 du Conseil (M. WAELBROECK)
IV. Varia
- De quelques interactions entre le droit public et le droit des sociétés (R. ERGEC)
- Quelques remarques sur l'application de la théorie des nullités aux actes de la procédure en cassation (Ph. GÉRARD)
- La corruption dans les affaires publiques : éléments d'analyse et perspectives de répression à la lumière de la nouvelle loi du 10 février 1999 (Ph. QUERTAINMONT)
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