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Titre :
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Liber amicorum Jacques Malherbe
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Auteurs :
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Henri Simonart, Directeur de publication, rédacteur en chef
Bernard Remiche, Directeur de publication, rédacteur en chef
Yves De Cordt, Directeur de publication, rédacteur en chef
Jacques Malherbe, Personne honorée
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2006
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Présentation physique :
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XXXI, 1238 p.25 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2258-8
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Autre ISBN/ISSN :
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2-8027-2258-1
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Mots clés :
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Droit -- Belgique
Droit fiscal -- Belgique
Sociétés -- Droit -- Belgique
Entreprises -- Droit -- Belgique
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Note générale :
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Contributions en français, néerlandais, anglais et espagnol
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Note de contenu :
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À signaler parmi les 62 contributions :
1. La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge (Thierry AFSCHRIFT & Mélanie DAUBE)
2. Responsabilité des organes des sociétés : la restauration ? (André-Pierre A[...]
À signaler parmi les 62 contributions :
1. La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge (Thierry AFSCHRIFT & Mélanie DAUBE)
2. Responsabilité des organes des sociétés : la restauration ? (André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Christine M. BRÜLS & Henri CULOT)
3. L'évitement de l'impót et sa licéité (Jacques AUTENNE & Marie DUPONT)
4. Discrimination et convention fiscale bilatérale à propos de l'arrêt D... comme désillusion (Dominique BERLIN)
6. Contentieux sociétaire et médiation (Olivier CAPRASSE)
14. Les règles fiscales belges destinées à lutter contre la sous-capitalisation des sociétés à l'épreuve du droit européen (Luc DE BROE & Miguel DE LA SERNA)
15. Le renforcement des droits des actionnaires : vers une démocratie des actionnaires ? (Yves DE CORDT)
16. Du législateur belge à la Cour de Justice des Communautés européennes : dialogue et pluralité en droit fiscal (Michel DE WOLF)
17. La langue fiscale (Bernard D'HAEYER)
18. Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale (spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des compies qualifiés) (Xavier DIEUX & Cédric ALTER)
19. La notion de besoins légitimes de caractère financier ou économique dans le C.I.R. 1992 (Maurice ELOY & Renaud LEROY)
20. Observations sur un revirement de jurisprudence : représentation et responsabilité aquilienne des organes et mandataires de société (Paul Alain FORIERS & Lucien SIMONT)
22. Comptabilité : de l'usage empirique à la norme internationale (Hugues FRONVILLE & Jean-Luc LEDOUX)
24. Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur "commissions secrètes" (Daniel GARABEDIAN)
27. Un dirigeant de société peut-il être considéré comme un établissement stable ? (Daniel GUTMANN)
29. L'asymétrie des rachats d'actions propres : logique fiscale ? (Olivier HERMAND & Amélie LAGACHE)
32. La non-rétroactivité de la loi en matière d'impóts sur les revenus et la sécurité juridique depuis l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 109/2004 (John KIRKPATRICK)
33. La publication des informations privilégiées (Philippe LAMBRECHT)
35. Réception de la société anonyme au Conseil (Philippe MALHERBE)
36. Réqualification des intérêts en dividendes : quand l'administration fiscale pratique l'amnésie (Marc MARLIÈRE & Christine SCHOTTE)
39. Les prix de transfert en Belgique : évolutions récentes (Olivier NEIRYNCK)
40. La suppression des titres au porteur : la fin d'un mythe ? (Pierre NICAISE)
41. Concurrence : le projet de loi belge au regard du droit communautaire (Paul NIHOUL)
47. La taxation transfrontalière de dividendes (Wolfgang SCHÖN)
50. Des dispositions fiscales de plus en plus mal rédigées... (Jean THILMANY)
51. Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activite économique (Nicolas THIRION)
53. Cause illicite et contrats synallagmatiques : le "carrousel" TVA (François T'KINT)
57. À propos des principes généraux du droit comme normes de droit positif interne (Pierre VAN OMMESLAGHE)
59. Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (Melchior WATHELET)
61. Les codes de gouvernance d'entreprise et leur mise en oeuvre (Eddy WYMEERSCH)
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