Titre : | Les marchés publics : introduction |
Auteurs : | Jean-Marie Van Bol, Auteur Wallonie-Bruxelles, École d'administration publique, Editeur scientifique |
Editeur : | Namur, Bruxelles : École d'administration publique Wallonie-Bruxelles |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 166 p. |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 163-166 |
Note de contenu : |
TITRE 1. LES MARCHES PUBLICS ET LES CONCESSIONS EN REGLES GENERALES
Chapitre 1. Aperçu de l'évolution législative et réglementaire
Chapitre 2. Le champ d’application de la loi sur les marchés
Chapitre 3. Les principes généraux applicables aux[...]
TITRE 1. LES MARCHES PUBLICS ET LES CONCESSIONS EN REGLES GENERALES
Chapitre 1. Aperçu de l'évolution législative et réglementaire Chapitre 2. Le champ d’application de la loi sur les marchés Chapitre 3. Les principes généraux applicables aux marchés Chapitre 4. La sélection Chapitre 5. Les procédures de passation Chapitre 6. Les documents du marché Chapitre 7. Les formalités de publicité Chapitre 8. Les offres Chapitre 9. L’attribution du marché Chapitre 10. La transparence des décisions en matière de marchés Chapitre 11. Le contentieux des marchés publics Chapitre 12. L’exécution des marchés publics |
Note supplémentaire : | Titre complet : "Formation en management public. Module "Droit des services publics". Les marchés publics : introduction. Janvier 2021". - Présenté sous le titre "Extraits du Syllabus du cours en management public portant sur les marchés publics" dans la bibliographie du programme du Certificat interuniversitaire en management public (CiMaP), octobre 2021 |
Précision sur le document : | Document pédagogique |
Documents numériques (1)
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