Titre : | Droit des données de la recherche : science ouverte, innovation, données publiques |
Auteurs : | Agnès Robin, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Création, information, communication |
Présentation physique : | 660 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2555-7 |
Mots clés : |
Propriété intellectuelle -- France
Données de la recherche |
Résumé : |
Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifiq[...]
Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.
S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données. Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation. Agnès Robin : Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (LICeM), responsable du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de la Faculté de Droit de Montpellier. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2022] |
Note de contenu : |
Sommaire
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE 1. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Chapitre 1. Politique juridique des données de la recherche
Chapitre 2. Définition des données de la recherche
PARTIE 2. ACQUISITION E[...]
Sommaire AVANT PROPOS INTRODUCTION PARTIE 1. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE Chapitre 1. Politique juridique des données de la recherche Chapitre 2. Définition des données de la recherche PARTIE 2. ACQUISITION ET COLLECTE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE Chapitre 1. Fouiller et explorer les données de la recherche Chapitre 2. Collecter et traiter les données de la recherche PARTIE 3. DIFFUSION ET PARTAGE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE Chapitre 1. Assurer l’intégrité des données de la recherche Chapitre 2. Assurer la disponibilité des données de la recherche PARTIE 4. RÉUTILISATION ET VALORISATION DES DONNÉES DE LA RECHERCHE Chapitre 1. Réutiliser les données de la recherche Chapitre 2. Valoriser les données de la recherche INDEX ALPHABÉTIQUE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012196 | 3477 (44) ROBI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |